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Les codes annotés, supplément au code de procédure civile: Hachette Livre BNF

Autor Édouard Dalloz
fr Limba Franceză Paperback – 28 feb 2018
Les codes annots, supplment au code de procdure civile: comprenant la loi du 26 janvier 1892 sur les frais de justice, annot et expliqu d'aprs la jurisprudence et la doctrine: avec renvois au Rpertoire alphabtique, son supplment et au Recueil priodique / par MM. Edouard Dalloz fils, ... Ch. Verg fils, ... Charles Verg, ... Gaston Griolet, ...; avec la collaboration de M. A. Gigot, ... et de M. N. Gavois, ...
Date de l'dition originale: 1893

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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Din seria Hachette Livre BNF

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Specificații

ISBN-13: 9782019620707
ISBN-10: 2019620707
Pagini: 628
Dimensiuni: 156 x 234 x 32 mm
Greutate: 0.87 kg
Editura: Hachette Livre
Colecția Hachette Livre BNF
Seria Hachette Livre BNF