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La Supra-Constitutionnalite?: Alternative Dans La Prise En Charge Reflux Gastro- Sophagien Chez La Femme Enceinte

Autor Sana GOUIA
fr Limba Franceză Paperback – 3 apr 2014
La supra-constitutionnalité est-elle une réalité juridique en droit positif contemporain? Cette question a longtemps nourri un conflit doctrinal. Ainsi, pour le Doyen Vedel, sont nommées supra- constitutionnelles «des normes de caractère éthique ou des principes faisant partie d'un credo politique», pour S. Arné, la supra- constitutionnalité est définie comme «la supériorité de certaines règles ou principes qualifiés "normes" sur le contenu de la constitution, normes pouvant figurer expressément ou existant implicitement». Au- delà des définitions, la supra-constitutionnalité est, actuellement, une manifestation des phénomènes de la mondialisation et de multilatéralisme. Elle correspond à une idée naturaliste mais réhabilitée sous une forme qui se veut être originale et désirant secouer le positivisme juridique. Dans tous les cas, la reconnaissance des normes supra- constitutionnelles dans un système juridique peut conduire à des bouleversements qui nous amènent à s'interroger sur la portée de l'existence de telles normes dans un ordonnancement juridique.
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Specificații

ISBN-13: 9786131582257
ISBN-10: 6131582254
Pagini: 104
Dimensiuni: 152 x 229 x 6 mm
Greutate: 0.16 kg
Editura: Omniscriptum

Notă biografică

Sana Gouia est enseignante en droit. Elle est doctorante en droit public et financier à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. Elle est membre dans l'Unité de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé à la même faculté.