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La clause pari passu

Autor Laurence VALETTE
fr Limba Franceză Paperback – 7 dec 2010
De la clause pari passu des credits syndiques a la clause du client le plus favorise des contrats de distribution, de nombreuses conventions comportent, sous des formes variees, une clause de traitement egal. La presente etude s'interesse aux differents types de cette clause d'adaptation afin de la distinguer d'autres stipulations apparentees et d'en preciser le regime juridique. Ses implications permettent notamment de comprendre, en droit de la concurrence ou en droit des societes, comment son utilisation favorise l'equilibre entre les partenaires du concedant de la clause tandis qu'en droit bancaire, la clause pari passu des credits consortiaux assure la repartition proportionnelle des remboursements entre les banques."
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Specificații

ISBN-13: 9786131547157
ISBN-10: 6131547157
Pagini: 388
Dimensiuni: 152 x 229 x 22 mm
Greutate: 0.57 kg
Editura: Editions
Colecția Editions universitaires europeennes

Notă biografică

Docteur en droit de l'Université de Paris Dauphine, Laurence VALETTE a d¿abord exercé comme avocat. Elle enseigne actuellement le droit en qualité de maître de conférences à l'Université de Valenciennes.Les contrats de distribution et le droit bancaire constituent ses principaux domaines de recherche.