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Code des successions. Partie 2

Autor Firmigier-Lanoix-A
fr Limba Franceză Paperback – 21 mar 2018
Code des successions, ou Trait complet sur les dispositions du Code civil relatives aux successions, donations, testamens, partages, etc.. Partie 2 /, ... suivi du texte des lois et de l'expos des motifs, par les orateurs du Gouvernement et du Tribunat, les cc. Treilhard, Bigot de Prameneu et Simon. Par Auguste Firmigier-Lanoix, ...
Date de l'dition originale: 1803
Sujet de l'ouvrage: Successions et hritages

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Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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Specificații

ISBN-13: 9782019256265
ISBN-10: 2019256266
Pagini: 306
Dimensiuni: 156 x 234 x 16 mm
Greutate: 0.43 kg
Editura: Hachette Livre